Conditions générales de location

 

Conditions générales de location ou prestation

de l'Entreprise EVENT TIME

 

 

 

  • Commande et réservation
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.
Toute commande prend effet à partir de la réception du bon de commande signé pour accord,
qui doit nous être parvenu au plus tard 5 jours avant la date de livraison.
Une confirmation de commande sera ensuite envoyée en fonction de la disponibilité du matériel.
Les offres sont sous réserve de disponibilité au moment de la commande.

Tous bon de commande  non renvoyé signé pour accord par courrier ou e-mail ne sera pas pris en considération.

Seule la confirmation de commande envoyée par Event Time fait office de réservation et de commande.

Le matériel non disponible sera alors remplacé dans la mesure du possible par un produit similaire si disponibilité.

 

  • Paiement
 
   
     

Un acompte ou paiement en intégralité pour les nouveaux clients sera requis au plus tard 5 jours ouvrables avant exécution de la location.

Une caution peut être demandée au client pour certain articles "sensibles" tel que vaisselle, nappage, appareil électrique, audio-visuel etc

Le montant de l'acompte sera déduit de la somme facturée, la caution sera restituée après le retour et vérification du matériel.

Tout matériel manquant, cassé, déterioré sera déduit de la caution.

En cas de non paiement de l'acompte et/ou de la caution demandé, le matériel ne pourra être délivré. Aucun dommage ne pourra être réclamé.

 

  •  Responsabilité

Le matériel loué est placé sous l’entière responsabilité du client pendant toute la durée de la location. Il en assure également la surveillance et la protection.

Toutes pertes, casses, vols, actes de vandalisme, dégâts quelconques infligés au matériel pendant la durée de la location seront facturés au client à qui il incombe de prendre toute assurance adéquate.

 

 

  •   Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées par nos soins, elles sont à charge du client et avec une commande de minimum 100€ ttc de notre propre matériel dans les environs, hors frais de main d'oeuvre nappage, transport et matériel de nos partenaires. Les livraisons sont effectuées à proximité du camion au rez-de-chaussée, de plein pied, sans marches, graviers, etc.

Le matériel est livré sur chariot et laissé sur place pendant toute la durée de l'événement. Aucune installation du matériel n'est prévu par nos soins sans demande au préalable et sur réservation uniquement. Une durée de 30 minutes est prévue pour le déchargement, et 30 minutes pour le chargement du retour, tout dépassement est à la charge du client au tarif de 35€/h htva.

En cas de livraison dans les étages d’un immeuble ou dans un endroit trop éloigné du véhicule, des frais de manutentions vous seront facturés à 35€/h htva. Vous êtes tenu de nous en informer au préalable avant livraison, nous ne sommes pas tenu d’effectuer ce déménagement. Nous ne livrons pas dans les chemins de terre, pelouse, forêts etc en cas de pluie, neige, verglas, route non déneigée ou terrain humide. En cas de livraison dans des endroit en pente, du personnel doit être fournit par vos soins pour aider au déchargement/chargement, à défaut de possibilité de livraison, le matériel sera déposé à l'endroit le plus accessible du véhicule de livraison, le transport du matériel à l'endroit de destination sera effectué par le client lui-même.

Le matériel loué doit être restitué dans le même état et au même endroit qu'il a été livré. Il sera entreposé au sec à l’intérieur d’un bâtiment ou couvert, à l'abri de la poussière et de l’humidité. Si le client ou son représentant n’est pas en mesure de réceptionner le matériel le jour convenu de la livraison, Event Time se réserve le droit de ramener le matériel en ses locaux, les frais occasionnés seront à la charge exclusive du locataire et aucunes indemnisations ne pourra être réclamées.

Des retards de livraison/retours sont toutefois possible suite aux conditions de route et de météo, aucunes indemnisations ne poura être réclamée en cas de retard suite à un horaire convenu. Nous mettrons tout en oeuvre pour assurer les livraisons/retours prévus.

 

  •   Matériel

La vaisselle est livrée propre, le nettoyage est uniquement fait par Event Time, un surcoût de 0,05 € htva par pièce  de vaisselle est facturé. Le locataire s’engage à remettre le matériel débarrassé de toute nourriture  dans son emballage d’origine (assiettes, couverts, etc). Les verres sont livrés dans des bacs « pieds en haut » ; ils doivent être restitués « pieds en bas » dans leurs bacs respectifs après utilisation et vidés de leur contenu. A défaut, 2€ htva par caisses seront facturés pour le nettoyage des caisses.

Les tables, bancs et chaises doivent être restitués débarrassés, nettoyés, repliés et empilés. Si le mobilier est rendu sale, une facturation htva sera établie comme suit pour le nettoyage ; table : 5€, banc : 2€, chaise 1€. Une taxe de rangement de 1€ htva par pièce sera demandée pour des retours de mobilier non rangés correctement. Pour le retour de mobilier, tente, décoration,  matériel de cuisine, ou autre dans un état « très sâle », un supplément de 20 % du montant de la location sera appliqué.

Les appareils de cuisson tels que les friteuses doivent être vidés de leur graisse, les barbecue vidés de leur cendres.

Le nappage doit être restitué sec, débarrassé de tout déchet et replié dans sont sac de transport. Tout article dégradé non réutilisable suite à des brûlures, salissures après lavage, moisissures sera facturé à sa valeur de remplacement tel que repris sur notre site internet. Le linge doit être restitué non lavé, Event Time ou la blanchisserie se chargera du nettoyage. Le nappage est contrôlé par nos soins après retour du lavage de la blanchisserie, nous seul pouvons juger de l'état de propreté du linge après lavage.

En passant commande, vous acceptez les risques d'éventuelles dégradations du matériel qui serront portés en compte et à votre charge.

Le matériel est vérifié à la sortie et à son retour dans nos ateliers. Tout objet manquant après restitution du matériel entraînant un trajet supplémentaire de notre part sera facturé.

Si du matériel non restitué nous revient après édition de la facture, 25€ htva pour l’édition des notes de crédits seront portés en compte.

Tout travail supplémentaire imposé à Event Time par le non-respect de ces règles entraînera un supplément.

 

Il est défendu de clouer, agrafer, visser, coller, peindre, modifier, marquer, couper ou scier dans le mobilier, tentes, nappage ou tout autre matériel mis en location.  S’il est fait usage de papier collant, punaises ou autre, ils doivent-être enlevés du matériel avant sa restitution. Une facturation de 1€ htva sera établie par élément enlevé par nos soins.

 

Lors de la location de tentes, des blocs en béton sont toujours fournis avec des sangles pour assurer la stabilité de la structure. En cas de montage d’une tente par le client lui-même, le lestage fourni doit être mis en place. Tout dégât occasionné à une tente ou perte de pièces sera facturé au client. La fixation au sol est sous son entière responsabilité. Les bâches des tentes doivent être restituées propres. Si nous devions récupérer une tente souillée, une amende serait alors exigée. Pour des raisons de sécurité, le montage des tentes peut être annulé à tout moment par nos soins en cas de vents forts ou par intempéries et cela sans indemnisations.

 

Les chauffages au gaz sont livrés en parfait état de fonctionnement, ils doivent être utilisés dans des endroits bien aérés et ventilés. L’utilisation de ces appareils à l’intérieur des bâtiments est interdite.

Leur allumage (après explication par Event Time) est sous l’entière responsabilité du client. Aucun élément du chauffage ne doit entrer en contact avec les parois des tentes et doit rester à une distance suffisante de la bâche de toit. Aucun objet ne peut être placé devant les canons à chaleur  à risque d’incendie.

Toute bonbonne de gaz entamée (= privée de sa capsule de sécurité) ou à moitié consommée sera facturée dans sa totalité. Le prix facturé pour les bonbonnes de gaz est établi selon le coût du marché, il peut être revu soit à la hausse, soit à la baisse.

 

L'entreprise Event Time ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident pouvant survenir suite à l’usage inadéquat du matériel mis en location, ainsi que pour non-respect ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de « force majeure ». A ce titre, nous entendons par « force majeure », tout événement extérieur imprévisible tel que : grèves, guerre, émeutes, pénuries ou événements politiques qui, de ce fait, sont complètement indépendants de notre volonté.

En cas de retard de livraison suite aux conditions de circulation ou météo, aucune indémnité ne pourra être réclamée.

 

 

Toute réclamation, contestation de facturation, dégâts occasionnés par notre matériel ou notre personnel,  doit être adressé dans les 7 jours ouvrables à partir du moment des faits et par courrier recommandé avec accusé de réception uniquement au nom de Joël MEURISSE . Toute facture non contestée dans les 7 jours ouvrables par courrier recommandé avec accusé de réception  est considérée comme acceptée.

 

 En cas de réclamation suite à du matériel livré non conforme, dégradé ou non-fonctionnel, la réclamation doit être adressée uniquement par mail et par téléphone dans les 48h à partir de sa livraison. Toutes réclamations ne sera prise en compte après cette période ni après son retour. Nous ferrons tout ce qui est possible pour remplacer le matériel non conforme dans les meilleurs délais et dans les mesures du possible.

 

 

 

 

 

 

 

En cas de retard de paiement, un intérêt de 2% par mois sera calculé sur les sommes dues, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise. Nos factures sont payables au comptant sauf si il en a été convenu par écrit et au préalable.

 

 

 

Le matériel commandé, même non utilisé lors de la manifestation sera facturé.

 

 

 

Les prix à la pièce indiqués sont en Euro (€), avec ou sans TVA de 21%.

 

Les frais de transport éventuels sont à charge du client.

 

 

 

La durée de location est prévue pour une durée 3 jours, du jour de livraison au jour de retour.

 

A défaut, une facturation complémentaire sera établie comme suit à partir du quatrième jour :

 

à  4 jours, une indemnité de 10 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à     5 jours, une indemnité de 20 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à    6 jours, une indemnité de 50 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à    7 jours, une indemnité de 75 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à    8 jours, une indemnité de 100 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à    Jours supplémentaires, une indemnité de 10 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

 

 

Pour toute demande d’annulation survenant endéans :

 

à   8 jours, une indemnité de 15 % du montant HTVA de la commande vous sera facturée.

 

à   3 jours, une indemnité de 30 % du montant HTVA de la commande vous sera facturée.

 

à   24 heures, une indemnité de 80 % du montant HTVA de la commande vous sera facturée.

 

à   Le jour même, 100 % de la commande vous sera facturée.

 

 

 

Pour toute commande de dernière minutes, des frais s'ajouterons, afin de couvrir les heures supplémentaires engendrées à la préparation de votre commande :

 

à 48h, une majoration de 10 % du montant HTVA de la commande vous sera facturée.

 

à 24h, une majoration de 20 % du montant HTVA de la commande vous sera facturée.

 

à 12h, une majoration de 25 % du montant HTVA de la commande vous sera facturée

 

à Le jour même, une majoration de 40 % du montant HTVA de la commande vous sera facturée.

 

 

 

Les tribunaux d’Arlon seront les seuls compétents en cas de litiges. Ils appliqueront exclusivement la loi belge.