Conditions générales de location

 

 

 

  

Conditions générales de location ou prestation

de l'Entreprise EVENT TIME

 

 

  •   Commande et réservation

Toute commande doit se faire en ligne via notre site internet uniquement, nous n’acceptons pas de commandes par téléphone, sms, réseaux sociaux etc. La durée de location est prévue pour une durée de maximum 5 jours, du jour de livraison au jour de retour.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

Toute commande prend effet à partir de la réception du bon de commande signé ou par mail donnant votre accord, qui doit nous être parvenu au plus tard 5 jours avant la date de livraison.

Une confirmation de commande sera ensuite envoyée en fonction de la disponibilité du matériel.

Les offres sont sous réserve de disponibilité au moment de la commande.

Tous bon de commande non renvoyé signé pour accord par courrier ou e-mail ne sera pas pris en considération.

Seule la confirmation de commande envoyée par Event Time fait office de réservation et de commande.

Le matériel non disponible sera alors remplacé dans la mesure du possible par un produit similaire si disponibilité.

Le montant minimum des commandes est de 50,00€ tvac ou htva intracommunautaire.

Les devis sont gratuits, à partir de la troisième modification, des frais administratifs de l'ordre de 5€ htva par document modifié sont facturés.

Pour des raisons d'organisation, nous n'acceptons plus de commande deux jours avant livraison/enlèvement.

 

  • Paiement

Une caution est toujours demandée au client, montant qui varie en fonction du matériel commandé.

La caution est restituée après vérification du matériel, généralement par virement après facturation dans les 7 à 15 jours.

L’intégralité du montant de la commande ainsi que la caution sont requis au plus tard 5 jours ouvrables avant exécution de la location. En cas de non-paiement de la commande et/ou de la caution demandée, le matériel ne pourra être délivré, aucun dommage ne pourra être réclamé.

Tout matériel manquant, cassé, détérioré sera déduit de la caution.

  

  •   Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées par nos soins, elles sont à charge du client et avec une commande de minimum 100€ ttc de notre propre matériel dans les environs, hors frais de main d'œuvre, nappage, transport et matériel de nos partenaires. Les livraisons sont effectuées à proximité du camion au rez-de-chaussée, de plain-pied, sans marches, graviers, etc.

Le matériel est livré sur chariot roulant et laissé sur place pendant toute la durée de l'événement. Aucune installation du matériel n'est prévue par nos soins sans demande au préalable et sur réservation uniquement. Une durée de 30 minutes est prévue pour le déchargement, et 30 minutes pour le chargement du retour, tout dépassement est à la charge du client au tarif de 35€/h htva.

En cas de livraison dans les étages d’un immeuble ou dans un endroit trop éloigné du véhicule, des frais de manutentions vous seront facturés à 45€/h htva. Vous êtes tenu de nous en informer au préalable avant livraison, nous ne sommes pas tenus d’effectuer ce déménagement. Nous ne livrons pas dans les chemins de terre, pelouse, forêts etc, en cas de pluie, neige, verglas, route non déneigée ou terrain humide. En cas de livraison dans des endroit en pente, du personnel doit être fournit par vos soins pour aider au déchargement/chargement, à défaut de possibilité de livraison, le matériel sera déposé à l'endroit le plus accessible du véhicule de livraison, le transport du matériel à l'endroit de destination sera effectué par le client lui-même.

Le matériel loué doit être restitué dans le même état et au même endroit qu'il a été livré. Il sera entreposé au sec à l’intérieur d’un bâtiment ou couvert, à l'abri de la poussière et de l’humidité.

En cas de restitution de matériel resté sous la pluie, rendu dans un état sale, une facturation complémentaire sera d'application afin de remettre le matériel dans son état d’origine.

Si le client ou son représentant n’est pas en mesure de réceptionner le matériel le jour convenu de la livraison, Event Time se réserve le droit de ramener le matériel en ses locaux, les frais occasionnés seront à la charge exclusive du locataire et aucunes indemnisations ne pourra être réclamées.

Des retards de livraison/retours sont toutefois possible suite aux conditions de route et de météo, aucunes indemnisations ne pourra être réclamée en cas de retard suite à un horaire convenu.

Nous mettrons tout en œuvre pour assurer les livraisons/retours prévus.

 

  •   Matériel

La vaisselle est livrée propre, le nettoyage est uniquement fait par Event Time, un surcoût de 0,06 € htva par pièce de vaisselle est facturé. Le locataire s’engage à remettre le matériel débarrassé de toute nourriture dans son emballage d’origine (assiettes, couverts, etc). Les restants d'aliments, déchets ou autre à évacuer par nos soins seront facturé au prix de 1,00€ ht/100gr, soit 10,00€ ht/kg.

Les verres sont livrés dans des bacs « pieds en haut » ; ils doivent être restitués « pieds en bas » dans leurs bacs respectifs après utilisation et vidés de leur contenu. A défaut, 4€ htva par caisses seront facturés pour le nettoyage des caisses.

Les tables, bancs et chaises doivent être restitués débarrassés, nettoyés, repliés et empilés. Si le mobilier est rendu sale, une facturation htva sera établie comme suit pour le nettoyage ; table : 5€, banc : 2€, chaise 2€. Une taxe de rangement de 1€ htva par pièce sera demandée pour des retours de mobilier non rangés correctement. Pour le retour de mobilier, tente, décoration, matériel de cuisine, ou autre dans un état « très sâle », une remise en état du matériel sera facturé au tarif horaire de 45€ heure htva.

Les appareils de cuisson tels que les friteuses doivent être vidés de leur graisse, les barbecues vidés de leur cendre, à défaut des frais s’appliquerons pour élimination des déchets.

Le nappage doit être restitué sec, débarrassé de tout déchet et replié dans son sac de transport. Tout article dégradé non réutilisable suite à des brûlures, salissures après lavage, moisissures sera facturé à sa valeur de remplacement tel que repris sur notre site internet. Le linge doit être restitué non lavé, Event Time ou la blanchisserie se chargera du nettoyage. Le nappage est contrôlé par nos soins après retour du lavage de la blanchisserie, nous seul pouvons juger de l'état de propreté du linge après lavage.

 

En passant commande, vous acceptez les risques d'éventuelles dégradations du matériel qui seront portés en compte et à votre charge. Le matériel est vérifié à la sortie et à son retour dans nos ateliers. Tout objet manquant après restitution du matériel entraînant un trajet supplémentaire de notre part sera facturé. Si du matériel non restitué nous revient après édition de la facture, 25€ htva pour l’édition des notes de crédits seront portés en compte.

Tout travail supplémentaire imposé à Event Time par le non-respect de ces règles entraînera un supplément.

Un compteur de temps calcule le temps que nous passons à régler les problèmes liés aux retours tardifs ou manquants, le taux horaire est de 45,00€/heure htva, montant qui sera imputé lors de la facturation finale.

 

Il est défendu de clouer, agrafer, visser, coller, peindre, modifier, marquer, couper ou scier dans le mobilier, tentes, nappage ou tout autre matériel mis en location.  S’il est fait usage de papier collant, punaises ou autre, ils doivent-être enlevés du matériel avant sa restitution. Une facturation de 1€ htva sera établie par élément enlevé par nos soins.

 

Lors de la location de tentes, un lestage par bloc en béton, piquet d'encrage ou bidon d'eau est généralement fournis avec des sangles pour assurer la stabilité de la structure. En cas de montage d’une tente par le client lui-même, le lestage fourni doit être mis en place. Tout dégât occasionné à une tente ou perte de pièces sera facturé au client. La fixation au sol est sous son entière responsabilité. Les bâches des tentes doivent être restituées propres. Si nous devions récupérer une tente souillée, des frais de l'ordre de 45€ /heure htva sera facturé pour le nettoyage. Pour des raisons de sécurité, le montage des tentes peut être annulé à tout moment par nos soins en cas de vents forts ou par intempéries et cela sans indemnisations. Nos tentes ne peuvent être montées sur des sols souillés, terre battue etc.

 

Les chauffages au gaz sont livrés en parfait état de fonctionnement, ils doivent être utilisés dans des endroits bien aérés et ventilés. L’utilisation de ces appareils à l’intérieur des bâtiments est interdite.

Leur allumage (après explication par Event Time) est sous l’entière responsabilité du client. Aucun élément du chauffage ne doit entrer en contact avec les parois des tentes et doit rester à une distance suffisante de tout éléments inflammables. Aucun objet ne peut être placé devant les canons à chaleur sous risque d’incendie.

Toute bonbonne de gaz entamée (= privée de sa capsule de sécurité) ou à moitié consommée sera facturée dans sa totalité. Le prix facturé pour les bonbonnes de gaz est établi selon le coût du marché, il peut être revu soit à la hausse, soit à la baisse.

 

 

•          Responsabilité

 

Le matériel loué est placé sous l’entière responsabilité du client pendant toute la durée de la location. Il en assure également la surveillance et la protection.

Toutes pertes, casses, vols, actes de vandalisme, dégâts quelconques infligés au matériel pendant la durée de la location seront facturés au client à qui il incombe de prendre toute assurance adéquate.

Toutes remise en état du matériel sera facturé au tarif horaire de 45€ heure htva.

 

L'entreprise Event Time ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident pouvant survenir suite à l’usage inadéquat du matériel mis en location, ainsi que pour non-respect ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de « force majeure ». A ce titre, nous entendons par « force majeure », tout événement extérieur imprévisible tel que : grève, guerre, émeute, pénurie, catastrophe naturelle ou événement politique qui, de ce fait, sont complètement indépendants de notre volonté.

En cas de retard de livraison suite aux conditions de circulation ou météo, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

Toute réclamation, contestation de facturation, dégâts occasionnés par notre matériel ou notre personnel, doit être adressé dans les 7 jours ouvrables à partir du moment des faits et par courrier recommandé avec accusé de réception uniquement au nom de Joël MEURISSE. Toute facture non contestée dans les 7 jours ouvrables par courrier recommandé avec accusé de réception est considérée comme acceptée.

 

En cas de réclamation suite à du matériel livré non conforme, dégradé ou non fonctionnel, la réclamation doit être adressée uniquement par mail avec photo si possible et par téléphone dans les 48h à partir de sa livraison. Toutes réclamations ne sera prise en compte après cette période ni après le retour du matériel. Nous ferons tout ce qui est possible pour remplacer le matériel non conforme dans les meilleurs délais et dans les mesures du possible.

Si il s’agit d’une erreur de commande de la part du client, des frais s’ajouterons afin de délivrer le matériel souhaité, sous réserve de disponibilité et d’acceptation.

 

En cas de retard de paiement suite à un solde en notre faveur, les frais de rappel seront facturés comme le prévoit la réglementation en vigueur, à savoir ;

Premier rappel gratuit, second rappel pour des montants de :

Moins de 150€ à 20€

De 150€ à 500€ à 30€ + 10% du montant

Plus de 500€ à    65€ +5% du montant.

Nos factures sont payables au comptant sauf s’il en a été convenu par écrit et au préalable.

 

Le matériel commandé, même non utilisé lors de la manifestation sera facturé.

Les prix à la pièce indiqués sont en Euro (€), avec ou sans TVA de 21%.

Les frais de transport éventuels sont à charge du client.

 

La durée de location est prévue pour une durée de maximum 5 jours, du jour de livraison au jour de retour.

Tout retour par le client à notre dépôt après les heures d'ouvertures, sera facturé à 40€/heure htva afin de couvrir les heures supplémentaires, ce montant est calculé au prorata du temps passé suite au retour.

Le moment de l'enlèvement ainsi que du retour à notre dépôt se fait sur RDV à convenir au préalable.

 

A défaut de retour dans les délais impartis, une facturation complémentaire sera établie à partir du sixième jour pour la partie matériel appartenant à Event Time :

Par jour supplémentaire 10 %,

Par semaine supplémentaire 50 % si cela est convenu au préalable par le biais du bon de commande,

100% si cela n'est pas convenu au préalable par le biais du bon de commande ou par écrit.

 

Des frais supplémentaires peuvent aussi s'ajouter si le matériel non restitué dans les temps prévu revient trop tard, le matériel en question était déjà peut-être réservé pour un autre client ou provient d’un de nos partenaire.

 

Pour toute annulation partielle ou totale, une indemnité du montant HTVA du matériel appartenant à Event Time vous sera facturée comme suit et survenant endéans :

Calculé à partir et durant les jours ouvrables du lundi au vendredi.

 

 

10 à 15 jours, une indemnisation de 10 %,

 

8 à 9 jours, une indemnisation de 20 %,

 

6 à 7 jours, une indemnisation de 30 %,

 

5 jours, une indemnisation de 40 %,

 

4 jours, une indemnisation de 50 % ,

 

3 jours, une indemnisation de 60 %,

 

2 jours, une indemnisation de 70 %

 

1 jour, une indemnisation de 80 %,

 

Le jour même, 100 % du matériel vous sera facturé.

 

Un minimum de 25€ htva sera d'application pour toute annulation afin de couvrir les frais liés à votre dossier.

 

 

Pour toute commande de dernière minutes, nouvelle ou existante à modifier, des frais s'ajouterons afin de couvrir les heures supplémentaires engendrées à la préparation de votre commande, sous réserve de disponibilité et d’acceptation.

Calculé à partir et durant les jours ouvrables du lundi au vendredi.

 

à 48h, une majoration de 10 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à 36h, une majoration de 15 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à 24h, une majoration de 20 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

à 12h, une majoration de 30 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée

 

Le jour même, une majoration de 50 % du montant HTVA du matériel vous sera facturée.

 

 

Les tribunaux d’Arlon seront les seuls compétents en cas de litiges. Ils appliqueront exclusivement la loi belge.

 

Event Time est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Fermé le samedi, dimanche et jour férié.